Guide de Procédure pour Contentieux Propriété Intellectuelle et PI

Optimisez vos plaidoiries en propriété industrielle

Destiné aux juristes d'affaires, ce guide pratique répond aux besoins de sécurisation des procédures liées aux brevets et aux marques de commerce.

Il permet de préparer efficacement les litiges en fournissant une base textuelle solide pour contester ou défendre des droits de propriété intellectuelle.

La méthodologie proposée aide à structurer les arguments de manière logique, augmentant ainsi les chances de succès lors des négociations pré-contentieuses.

Les étudiants en master de droit y trouveront une ressource inestimable pour approfondir leurs connaissances théoriques avec une approche résolument pratique.

Le format compact de cet ouvrage permet de l'emporter facilement lors de vos déplacements ou rendez-vous extérieurs au tribunal.

L'organisation thématique facilite l'accès direct aux informations cruciales sans perdre de temps dans des recherches fastidieuses.

• Interprétation des lois sur le droit d'auteur
• Gestion des litiges transfrontaliers
• Preuves de paternité de l'œuvre
• Actions en nullité de marque
• Recours devant les offices de brevets
• Exemples de clauses contractuelles types